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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 20
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Texte complet
20. Le chiropraticien qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité doit s’assurer qu’il est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 163-2013, a. 20.
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